STATUTS DE L’ASSOCIATION RENCONTRES D’ICI ET D’AILLEURS


CHAPITRE I : NOM, DURÉE, SIÈGE, BUT

ARTICLE 1

1. Sous le nom de « Rencontres d’ici et d’ailleurs » est constituée une association sans but lucratif, régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

2. Sa durée est illimitée.

3. Son siège se trouve à Sion.


ARTICLE 2

1. L’association est composée de personnes soucieuses de promouvoir l’intégration des personnes étrangères se trouvant sur le territoire de la commune de Sion.

2. Elle cherche à renforcer l’action du réseau associatif et à améliorer la compréhension entre les diverses communautés, y compris la communauté suisse, formant le tissu socioculturel sédunois.

3. Pour atteindre ces objectifs, l’association organise des manifestations sous forme de conférences, de spectacles, de concerts…



CHAPITRE II : MEMBRES ET SYMPATHISANTS

ARTICLE 3

1. Peut devenir membre de l’association toute personne physique - sans distinction de nationalité, âge, sexe ou religion - qui adhère aux présents statuts.

2. Le Comité se prononce sur l’admission d’un membre.


ARTICLE 4

1. Sont sympathisants de l’association les personnes physiques ou morales qui manifestent leur soutien sous quelque forme que ce soit, sans vouloir acquérir la qualité de membre.

2. Le Comité se prononce sur l’admission des sympathisants.


ARTICLE 5

1. Les membres sont tenus de verser une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

2. En contrepartie des cotisations versées, les membres sont tenus informés du programme des spectacles.

3. Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’association.


ARTICLE 6

1. La qualité de membre de l’association se perd :

a) Par démission écrite donnée au Comité au minimum 30 jours avant la fin d’une année civile.

b) Par l’exclusion prononcée par le Comité en cas de violation grave des statuts. Le membre exclu a droit de recours dans les 30 jours qui suivent la communication de l’exclusion (sous pli recommandé); le recours doit être adressé par lettre recommandée au Comité à l’intention de l’assemblée générale qui statue.

c) Par radiation en cas de retard de plus d’une année dans le paiement des cotisations.



CHAPITRE III : ORGANISATION

Les organes de l’association « Rencontres d’ici et d’ailleurs » sont :

1. L’Assemblée générale

2. Le Comité

3. Les Vérificateurs des comptes


A. L’Assemblée générale


ARTICLE 8

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle a lieu au moins une fois par année.


ARTICLE 9

1. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres.

2. Chaque membre a le droit de faire des propositions pour l’Assemblée Générale. De telles propositions doivent figurer à l’ordre du jour si elles ont été envoyées au Comité avant la convocation de l’assemblée.


ARTICLE 10

Les convocations sont adressées par écrit ou par courrier électronique à tous les membres 30 jours avant la date de l’assemblée. Elles doivent inclure l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion et, le cas échéant, les propositions de modification des statuts.


ARTICLE 11

L’assemblée générale :

1. élit le Président et les vérificateurs des comptes

2. ratifie les décisions du Comité concernant sa composition

3. approuve les comptes et en donne décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes

4. statue sur les recours

5. fixe les cotisations annuelles

6. adopte le budget

7. se prononce sur les sanctions à appliquer en cas de non-respect des statuts

8. modifie les statuts


ARTICLE 12

1. L’assemblée générale est conduite par le Comité.

2. Un membre du Comité tient le procès-verbal de l’assemblée générale.


ARTICLE 13

1. Chaque membre a droit à une voix.

2. L’assemblée siège valablement quel que soit le nombre de membres présents, sous réserve des dispositions de l’article 20 (dissolution de l’association).

3. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

4. Toute modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée.

5. Les décisions ont lieu à main levée.


B. Le Comité


ARTICLE 14

1. Le Comité se constitue lui-même par cooptation et décide du nombre de membres nécessaires à son fonctionnement.

2. Un représentant de la Municipalité de Sion siège de droit au Comité.

3. Les membres du Comité sont nommés pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles.

4. Les choix du Comité doivent être ratifiés par l’assemblée générale.


ARTICLE 15

Le Comité prend toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe, en particulier :

1. il liquide les affaires courantes et applique les décisions de l’AG;

2. il prend toute initiative pouvant servir les buts fixés à l’article 2 des présents statuts;

3. il représente l’Association à l’égard des tiers

4. il convoque l’Assemblée Générale

5. il se prononce sur l’admission ou l’exclusion de membres, sous réserve de recours à l’Assemblée Générale


ARTICLE 16

1. Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent.

2. Les séances du Comité font l’objet d’un procès-verbal.


ARTICLE 17

1. Les décisions sont prises par consensus ou, si un vote est nécessaire, à la majorité des membres présents.

2. Les décisions peuvent être prises par voie de circulation. Elles doivent avoir été approuvées par la majorité de tous les membres.

3. Le Comité de l’association est engagé par la signature individuelle du Président ou par la signature collective d’un membre du Comité avec le Président.


C. Vérificateurs de comptes


ARTICLE 18

1. L’assemblée générale nomme pour 2 ans deux vérificateurs des comptes chargés de lui soumettre un rapport annuel.

2. Les vérificateurs de comptes sont rééligibles.



CHAPITRE IV : RESSOURCES

ARTICLE 19

Les ressources de l’association proviennent notamment:

1. des cotisations des membres

2. des contributions des sympathisants

3. de dons, subventions et toutes autres ressources lui échéant.

4. du revenu de ses activités



CHAPITRE V : DISSOLUTION

ARTICLE 20

1. La dissolution de l’association « Redida» ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet un mois à l'avance.

2. La majorité des trois quarts des voix des membres votants est nécessaire pour prononcer la dissolution.

3. Si la majorité requise n’est pas atteinte, une assemblée extraordinaire est convoquée dans un délai de 2 mois où la majorité des ¾ des membres présents est nécessaire.


ARTICLE 21

En cas de dissolution, le solde disponible de l’actif social devra être affecté à une association poursuivant des buts semblables.


Les présents Statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 15 mars 2006.

Le Président :

Signature du Président de Redida

Jean-Pascal Fournier